LGV Tours-Bordeaux : après les promesses, la triste réalité

NdPN : ce n’est pas faute de l’avoir dit et répété sur ce blog : outre le désastre écologique et le racket d’argent public qu’elle présuppose, une LGV (ligne à grande vitesse) ce sont des « créations d’emplois » qui non seulement ne sont pas pérennes, mais stérilisent l’emploi à long terme en concentrant les infrastructures et en réduisant à terme le nombre de salarié.e.s. Ce constat est vieux comme le capitalisme : la machine remplace l’homme qui est sommé de la fabriquer. La LGV, c’est aussi et surtout l’un des dispositifs les plus manifestes de la métropolisation du territoire, induisant une désertification des zones rurales et des petites villes, en concentrant les flux dans les « pôles urbains » désignés par les barons de l’aménagement du territoire. A présent que cette LGV Tours-Bordeaux est quasi achevée, les élus (et les bureaucrates de la CFDT) qui ont promu et soutenu ce projet destructeur se plaignent des conséquences sociales du dispositif. Honte à ces collaborateurs de la LGV et à tous les politicards qui saccagent notre monde ! Nous devons lutter contre la construction de la LGV Poitiers-Limoges, et de tous les autres projets délirants à venir.

Le secteur des travaux publics redoute l’après-LGV

La CFDT demande un plan d’urgence pour venir en aide aux entreprises des travaux publics afin d’accompagner la fin de la première phase du chantier.

Après l’aubaine, l’angoisse. Alors que la première phase du pharaonique chantier de construction de la ligne ferroviaire à grande vitesse Tours-Bordeaux s’achève, le comité de pilotage mis en place par l’union régionale de la CFDT s’inquiète de l’absence de perspectives pour de nombreux salariés recrutés et formés par le concessionnaire et ses sous-traitants.

« Sur 1.500 salariés recrutés au cours de cette phase, seuls 25 % ont retrouvé une activité, selon les chiffres qui nous ont été communiqués », précise Jean-Marie Mazeau, de l’union départementale de Charente.

«  On ne pensait pas que ce serait aussi catastrophique  »

Le secrétaire général de l’union régionale de la CFDT, Bernard Giret, pense en particulier aux personnes qui ont bénéficié des clauses d’insertion : « Il y a des gens qui commençaient à relever la tête et qui en reprennent un coup. On savait que les reclassements seraient compliqués mais on ne pensait pas que ce serait aussi catastrophique. »
Le syndicat point de doigt le coup d’arrêt donné aux grands travaux alors que les entreprises du BTP sont très dépendantes de la commande publique. Il dénonce aussi le non-respect de la directive sur les travailleurs détachés de l’Union européenne qui fausse la concurrence : « Nos entreprises sont en train de perdre le peu de marchés qu’il reste », constate Ludovic Anquetil, délégué CFDT au sein d’ETF, filiale d’Eurovia. « Il n’est pas possible que des boîtes allemandes qui emploient des ouvriers polonais soient 20 % moins cher si elles respectent la directive. Il faut que l’État renforce les contrôles. »
Bernard Giret demande la mise en place d’un « plan d’urgence » pour venir en aide aux entreprises du secteur avec du chômage partiel et des formations professionnelles pour permettre de tenir jusqu’au lancement du prochain contrat de plan État-Région dont le volet routier et ferroviaire prévoit plusieurs chantiers.

Baptiste Bize, Nouvelle République, 16 mars 2015
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Mise à jour PN : Lire aussi les jérémiades de politicards locaux appelant à « l’union sacrée » (décidément…) dans cet autre article de la Nouvelle République.

[CP de Poitiers-Vivonne] Un couple lourdement sanctionné pour un simple câlin au parloir

ape-mini-1Soupçonné d’avoir entretenu un rapport sexuel avec sa compagne lors d’une visite au parloir, ce qu’il dément, Patrick A, détenu au centre pénitentiaire de Poitiers-Vivonne, s’est vu imposer deux mois de parloirs hygiaphones (équipés d’une une vitre de séparation en plexiglas). Une sanction qu’il conteste dans un recours déposé vendredi 6 mars devant le tribunal administratif de Poitiers. Au delà des problèmes de preuve, cette situation, soulève de nouveau la question du droit à l’intimité des personnes détenues, aujourd’hui quasi inexistant dans les prisons françaises.

Le 3 janvier 2015, Patrick A. enlaçait sa compagne, Virginie, assise sur ses genoux, lorsqu’un surveillant a interrompu leur parloir au motif qu’il les aurait « surpris en plein acte sexuel ». La direction de l’établissement a immédiatement supprimé la visite de 48 heures dont le couple devait en principe bénéficier en Unité de vie familiale (UVF) deux semaines plus tard. À titre provisoire, elle a également imposé à Patrick A. des visites en parloirs hygiaphones avec l’ensemble de ses visiteurs pour le mois suivant et suspendu le permis de visite de sa compagne pour une durée d’un mois. Le 26 février 2015, le directeur a de nouveau supprimé au couple la possibilité de se voir sans dispositif de séparation, pour une durée de deux mois supplémentaires, cette fois-ci à titre de sanction disciplinaire.Si aucun texte n’interdit expressément les relations sexuelles en prison, le fait d’ « imposer à la vue d’autrui des actes obscènes ou susceptibles d’offenser la pudeur » est considéré comme une faute disciplinaire.

Dans son rapport d’incident, le surveillant a détaillé avoir clairement vu « le sexe en érection » de Patrick A. ainsi que « les mouvements de va-et-vient » de sa compagne. Dans le cadre de sa défense, Patrick A. dément tout rapport sexuel : « Nous sommes tout le temps restés habillés, je n’ai jamais enlevé mon pantalon, ni ma femme. Il est impossible que les surveillants aient vu mon sexe ». Selon lui, le couple était enlacé, intégralement vêtu, elle étant assise à califourchon sur son compagnon. Aucune disposition du Code de procédure pénale ou du règlement intérieur de l’établissement ne leur interdit en effet d’établir un contact physique. Une circulaire de 2012 prévoit même expressément que « les personnes visitées doivent pouvoir étreindre leurs visiteurs ».

Face à deux versions contradictoires, la direction a refusé d’entendre les témoins présents ce jour-là et de visionner les enregistrements de vidéosurveillance dont elle disposait pour vérifier les faits, s’en remettant aux seules allégations du surveillant. Pour des faits loin d’être établis, le couple s’est vu priver de la possibilité de se rencontrer dans des conditions normales pour une durée totale de quatre mois, soit le maximum prévu par le Code de procédure pénale pour ce type de faute disciplinaire. Patrick A. s’est également vu sanctionner de 10 jours de quartier disciplinaire avec sursis.

Le caractère exceptionnellement sévère de cette sanction apparaît d’autant plus injustifié qu’en huit années de détention, Patrick A. a toujours eu un comportement exemplaire et que l’administration n’a jamais eu à lui reprocher aucun incident disciplinaire. Cette sanction pourrait par ailleurs avoir des conséquences préjudiciables sur ses projets de sortie en entraînant un retrait de réductions de peines de la part du juge de l’application des peines.

L’expérience de ce couple pose plus largement la question du respect du droit à l’intimité des détenus. Partie intégrante du droit à la vie privée, protégé par l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’Homme, le droit à la sexualité est aujourd’hui loin d’être respecté en prison. Bien que le Code de procédure pénale n’autorise ni n’interdise les relations sexuelles, les couples qui tentent de vivre une sexualité au parloir s’exposent, selon des pratiques qui varient en fonction des établissements ou des personnels pénitentiaires, à des sanctions disciplinaires. Même lorsque l’administration ne met pas d’autre lieu à leur disposition pour vivre une certaine intimité en dehors du regard omniprésent des surveillants.

L’OIP préconise de généraliser les UVF et les salons familiaux dans les établissements pénitentiaires tel que prévu par la loi pénitentiaire de 2009. Seuls dispositifs de visite garantissant le respect de l’intimité, les rencontres s’y déroulent sans surveillance directe et les relations sexuelles y sont possibles. Fin 2014, seuls 29 établissements en étaient dotés.

Source : Site de la section française de
l’Observatoire International des Prisons
, 11 mars 2015

Parloir câlin ou coquin : un couple sanctionné

Vivonne. Un détenu et sa compagne sont privés de parloir. L’administration les accuse d’une relation sexuelle qu’ils contestent. La justice est saisie.

Y a-t-il eu relation sexuelle en plein parloir à Vivonne ?

Deux versions s’opposent et la justice administrative est saisie d’une contestation des sanctions disciplinaires prononcées contre le détenu accusé par un gardien d’un rapport sexuel avec sa compagne venue le voir. C’était le 3 janvier dernier. Robin reçoit de la visite. Un parloir libre où le couple peut avoir un contact physique. La jeune femme est d’ailleurs assise sur les genoux de son compagnon quand le surveillant les interrompt.

La sanction disciplinaire contestée

Il assure avoir assisté à un rapport sexuel et pas à un simple câlin. Le surveillant déclare dans son rapport d’incident avoir clairement vu le sexe en érection du détenu et la femme, à califourchon sur lui, pratiquer des mouvements de va-et-vient qui ne laissent place à un aucun doute sur leurs activités. Robin conteste fermement cette version. « Nous sommes restés tout le temps habillés, je n’ai jamais enlevé mon pantalon, ni ma femme. Il est impossible que les surveillants aient vu mon sexe », raconte-t-il dans un témoignage publié sur le site de l’Observatoire international des prisons (OIP). Il maintient qu’il était de dos et que le surveillant n’était pas là où il prétendait être. Il n’aurait donc rien pu voir.

Derrière la vitre

La commission de discipline de l’établissement a été saisie de cette histoire et elle a sanctionné sévèrement le couple. Dans un premier temps, des mesures administratives sont prises : la visite de 48 heures, prévue deux semaines plus tard au sein d’une unité de vie familiale, un petit appartement avec toute l’intimité désirée, qui «  saute  ». Le couple se voit aussi imposer, fin janvier, des parloirs en cabine hygiaphone jusqu’au 3 mars. Ces parloirs séparent le couple par une vitre, interdisant de fait tout contact physique. La compagne du détenu avait attaqué en référé liberté cette décision devant le tribunal administratif de Poitiers. Il lui a donné tort, estimant que le couple disposait toujours d’une mesure de parloir, même si elle ne lui convenait pas, ce qui ne portait donc pas atteinte à sa vie privée et familiale.

Le parloir «  saute  »

Un nouveau round judiciaire est prévu le 23 mars prochain devant le tribunal administratif de Poitiers. Robin Chaumont conteste, à la faveur d’une procédure en référé, la sanction disciplinaire prononcée récemment à son encontre : dix jours de cellule disciplinaire avec sursis et suppression de soixante-jours de parloir. L’Observatoire international des prisons (OIP) s’insurge que la direction de l’établissement ait pris cette sanction sur la seule foi des déclarations contestées du surveillant.

Vidéos effacées

« Elle a refusé d’entendre les témoins et elle nous dit que les enregistrements de vidéosurveillance ont été effacés, ils ne les gardent que peu de temps », renchérit Me Jessy Renner, avocate du détenu. « C’est gênant dans la manière de considérer la parole du détenu. Il dit des choses, et on ne fait rien pour les vérifier. L’Administration n’apporte aucune preuve. Il est frappé par une double peine : une première sanction administrative est prise, suivie d’une sanction disciplinaire. Il est en détention depuis huit ans, il n’a jamais posé problème. » L’OIP ne sera pas partie prenante à cette procédure. Mais elle intervient dans le débat pour souligner le caractère « exceptionnellement sévère » selon elle de la sanction prononcée et réclamer la généralisation des UVF où les couples peuvent avoir des relations sexuelles dans la stricte intimité et sans risque de sanctions.

Hygiène et obscénité

« Là, on l’a sanctionné pour un manquement à l’hygiène », indique son avocate « et pour obscénité. » L’Administration pénitentiaire n’a pas donné suite à notre sollicitation.

Emmanuel Coupaye, La Nouvelle République, 14 mars 2015

[Poitiers] Le prof de philo entendu pendant quatre heures

Mis à pied après l’attentat contre Charlie Hebdo, Jean-François Chazerans est passé devant la commission de discipline de l’académie, hier, à Poitiers.

Ses soutiens étaient environ quatre-vingts à 13 h 40 pour accompagner Jean-François Chazerans jusqu’aux grilles qui barrent l’entrée du rectorat. Encore huit à 18 h 10 pour l’accueillir à la sortie. Durant plus de quatre heures, hier, le professeur de philosophie du lycée Victor-Hugo de Poitiers a été entendu par la commission administrative paritaire d’académie réunie en formation disciplinaire.

Il avait été mis à pied, en janvier dernier, pour des propos tenus en classe au lendemain de l’attentat contre Charlie Hebdo et rapportés par les parents d’une élève : « Ces crapules de Charlie Hebdo ont mérité ce qu’elles ont eu. »

«  J’ai parlé de crapules, oui  »

« Je n’ai jamais dit ça ; l’enquête l’a établi. Pourtant, on continue de me le reprocher », s’étonne Jean-François Chazerans. « J’ai parlé de crapules, oui. Mais c’est tout. » Depuis, le procureur de la République a classé le dossier sans suite sur le plan pénal en estimant que le délit d’apologie d’acte de terrorisme n’était pas caractérisé.
Sur le plan administratif, l’Éducation nationale devait encore se prononcer. La commission de discipline qui s’est réunie hier est chargée de rendre un avis tenu secret. Le recteur qui doit rendre une décision dans les dix jours n’est toutefois pas tenu de le suivre.
« Ils cherchent à m’accrocher sur l’ensemble de mon œuvre, à d’autres choses que j’aurais dites avant mais ce n’est pas l’objet de cette commission de discipline », déplore le professeur de philosophie.
« On s’écarte de la saisine », dénonce son avocat, Me Auzou plutôt satisfait pour le reste : « On a senti que les membres de la commission avaient la bonne lecture du dossier. On a pris le temps de reprendre tout l’affaire de A à Z. On a tout mis dans la balance. » Il faudra néanmoins encore attendre quelques jours pour savoir de quel côté penchera le recteur.

Baptiste Bize, La Nouvelle République, 14 mars 2015

Proposition de loi d’un député EELV pour condamner les abstentionnistes

NdPN :  Il ne s’agit ni plus ni moins, dans cette proposition d’un député Vert qui s’est déjà illustré à plusieurs reprises par son mépris des luttes autonomes, que de pénaliser toute une tradition sociale révolutionnaire de refus du cirque représentativiste. Mais jusqu’où descendra donc son parti, Europe-Ecologie-Les Verts, alors que notre abstention active aux élections de « représentants » de la dépossession généralisée est plus que jamais légitime ? L’abstention active aux élections est très différente du vote blanc : alors que ce dernier consiste à décliner le choix d’un candidat tout en s’inscrivant dans la reconnaissance et l’acceptation de la démocratie représentative, l’abstention anarchiste promeut l’auto-organisation, avec des mandats impératifs et des mandaté.e.s révocables. Certains camarades appellent cela la démocratie directe, nous préférons quant à nous le terme de fédéralisme libertaire. En tout cas, cette provocation de plus démontre, si besoin était encore, que c’est l’autonomie populaire qui effraie le pouvoir politique et économique.

Et si le vote devenait obligatoire ?

Le parlementaire écolo François de Rugy préconise une « petite amende de 35 euros » pour les électeurs qui ne vont pas voter. Il vient de déposer une proposition de loi en ce sens.

Et si le vote devenait obligatoire ? A deux semaines d’élections départementales qui promettent une abstention record, le co-président du groupe écologiste à l’Assemblée, François de Rugy, a décidé de s’attaquer au problème. « Je vais déposer une proposition de loi à l’Assemblée nationale cette semaine pour le vote obligatoire », a annoncé le député de Loire-Atlantique, invité de Sud radio mercredi 11 mars.

« Si on veut que les élections aient du sens, que les élus aient davantage de légitimité, il faut prendre des mesures, le vote obligatoire en fait partie », a expliqué le parlementaire, partisan d’une « amende de 35 euros qui peut être minorée à 22 » pour les abstentionnistes.

« Sinon il faut arrêter de se lamenter sur l’abstention et dire que finalement, l’abstention, c’est quasiment un vote comme un autre », a-t-il justifié.

Il rappelle au passage le vote « l’année dernière d’une loi qui reconnaît le vote blanc ». « Donc évidemment si l’on n’est pas content de l’offre politique des partis et des candidats qui se présentent et bien on a la possibilité de voter blanc. Et ce vote est décompté de façon précise ».

Le Nouvel Observateur, 11 mars 2015

[Poitiers] Les ex-SFR ne se sont pas l’SFR

SFR condamnée à verser 1.292.650 € à ses ex-salariés

Chasseneuil-du-Poitou. Ils étaient 251 du centre d’appel à réclamer justice aux prud’hommes pour un licenciement qu’ils estimaient illicite. Depuis huit ans.

La société française de radiotéléphonie (SFR) a été condamnée, hier matin, par le conseil des prud’hommes de Poitiers, à verser 5.000 € de dommages et intérêts à chacun des 251 ex-salariés du centre d’appel SFR-Aquitel de Chasseneuil-du-Poitou. L’entreprise devra également rembourser 150 € de frais de procédures à chaque salarié. Cette condamnation, d’un total de 1.292.650 € pour l’opérateur téléphonique français, achève provisoirement huit ans de lutte pour les ex-oreilles poitevines.

«  Le seul but était la recherche d’économies  »

La direction de SFR n’a pas souhaité commenter cette décision. « Nous en prenons acte », a-t-on simplement signalé au bout du combiné. A l’heure où nous écrivions ces lignes, l’état-major n’avait pas décidé s’il faisait appel de cette décision.
Pour les 251 plaignants, en revanche, c’est une belle victoire. « Une grande satisfaction, confirme Franck Berne, ancien représentant CFDT du centre d’appel à Chasseneuil. SFR a déjà été condamnée dans ce cadre à Toulouse jusqu’en cassation. Avec près de 1.900 salariés concernés, il s’agit du plus gros dossier de fraude à l’emploi de ces dernières années. Cette décision prouve qu’une direction qui n’a pas respecté un accord signé avec des partenaires sociaux est condamnée. C’est aussi simple que ça. »
Malgré le paravent de sous-traitance (lire repères), les juges prud’homaux ont levé le voile. Ils ont relaxé Aquitel mais condamné la holding : « Le contrat de sous-traitance a mis Aquitel dans un état de subordination économique à l’égard de SFR envers laquelle elle avait une obligation de résultat et le seul but avoué de l’opération était la recherche d’économies par SFR », ont écrit les juges qui n’ont pas répondu favorablement à la demande des salariés pour le préjudice subi du fait de la perte d’avantages collectifs. Mais ils ont abondé pour les dommages et intérêts individuels : « Les agissements de SFR ont constitué pour le salarié une perte de chance d’être maintenu dans son emploi ou un autre emploi. » Tarif de cette condamnation : 5.000 € pour chaque ex-SFR Aquitel.
« Même avec un euro symbolique, nous aurions été satisfaits, a expliqué Franck Berne. Ces 251 plaignants ne constituent qu’une première vague. A Chasseneuil, nous étions 590 salariés. L’objectif de notre action était de fédérer le plus de monde possible. Mais nous avons commencé avec trois personnes et les réseaux sociaux ont fait le reste ! Nous n’arriverons pas à réparer les dommages de 100 % des salariés. Nous n’avons pas retrouvé tout le monde. Et certains, dont je faisais partie, ne voulaient plus entendre parler de SFR tant nous étions dégoûtés. »

Xavier Benoit, Nouvelle République, 11 mars 2015