SFR condamnée à verser 1.292.650 € à ses ex-salariés
Chasseneuil-du-Poitou. Ils étaient 251 du centre d’appel à réclamer justice aux prud’hommes pour un licenciement qu’ils estimaient illicite. Depuis huit ans.
La société française de radiotéléphonie (SFR) a été condamnée, hier matin, par le conseil des prud’hommes de Poitiers, à verser 5.000 € de dommages et intérêts à chacun des 251 ex-salariés du centre d’appel SFR-Aquitel de Chasseneuil-du-Poitou. L’entreprise devra également rembourser 150 € de frais de procédures à chaque salarié. Cette condamnation, d’un total de 1.292.650 € pour l’opérateur téléphonique français, achève provisoirement huit ans de lutte pour les ex-oreilles poitevines.
« Le seul but était la recherche d’économies »
La direction de SFR n’a pas souhaité commenter cette décision. « Nous en prenons acte », a-t-on simplement signalé au bout du combiné. A l’heure où nous écrivions ces lignes, l’état-major n’avait pas décidé s’il faisait appel de cette décision.
Pour les 251 plaignants, en revanche, c’est une belle victoire. « Une grande satisfaction, confirme Franck Berne, ancien représentant CFDT du centre d’appel à Chasseneuil. SFR a déjà été condamnée dans ce cadre à Toulouse jusqu’en cassation. Avec près de 1.900 salariés concernés, il s’agit du plus gros dossier de fraude à l’emploi de ces dernières années. Cette décision prouve qu’une direction qui n’a pas respecté un accord signé avec des partenaires sociaux est condamnée. C’est aussi simple que ça. »
Malgré le paravent de sous-traitance (lire repères), les juges prud’homaux ont levé le voile. Ils ont relaxé Aquitel mais condamné la holding : « Le contrat de sous-traitance a mis Aquitel dans un état de subordination économique à l’égard de SFR envers laquelle elle avait une obligation de résultat et le seul but avoué de l’opération était la recherche d’économies par SFR », ont écrit les juges qui n’ont pas répondu favorablement à la demande des salariés pour le préjudice subi du fait de la perte d’avantages collectifs. Mais ils ont abondé pour les dommages et intérêts individuels : « Les agissements de SFR ont constitué pour le salarié une perte de chance d’être maintenu dans son emploi ou un autre emploi. » Tarif de cette condamnation : 5.000 € pour chaque ex-SFR Aquitel.
« Même avec un euro symbolique, nous aurions été satisfaits, a expliqué Franck Berne. Ces 251 plaignants ne constituent qu’une première vague. A Chasseneuil, nous étions 590 salariés. L’objectif de notre action était de fédérer le plus de monde possible. Mais nous avons commencé avec trois personnes et les réseaux sociaux ont fait le reste ! Nous n’arriverons pas à réparer les dommages de 100 % des salariés. Nous n’avons pas retrouvé tout le monde. Et certains, dont je faisais partie, ne voulaient plus entendre parler de SFR tant nous étions dégoûtés. »