Téléopérateurs écoutés : l’ancien directeur relaxé
Poursuivi pour entrave au fonctionnement du comité d’entreprise et du CHSCT, l’ancien directeur du centre d’appels CCA International a été relaxé, hier.
La question taraudait l’Union départementale CGT et le syndicat CGT CCA International, du nom du centre d’appels installé au Futuroscope (550 salariés) : l’ancien directeur du site de janvier 2011 à septembre 2012, avait-il autorisé les écoutes téléphoniques des salariés sans en informer les instances représentatives du personnel ? C’est ce que soutenait leur avocate, hier, devant le tribunal correctionnel de Poitiers.
« Il n’y a rien dans ce dossier »
Pour les syndicats, Franck Hulewicz, qui travaille aujourd’hui comme directeur dans un autre centre d’appels (Aquitel), avait entravé le fonctionnement du Comité d’hygiène et de sécurité (CHSCT) et du Comité d’entreprise et s’était soustrait à l’obligation d’évaluation des risques professionnels. Seule une écoute dite «pédagogique», lancée, en 2005, quand le centre d’appels s’appelait encore Qualiphone, avait été déclarée à la Commission nationale informatique et libertés (CNIL). « Mais l’écoute mise en place par les clients, SFR ou Canal + visant à retirer les salariés les moins méritants et les écoutes mises en place, en mars 2012, par M. Hulewicz à des fins disciplinaires n’ont été déclarées qu’entre mai et octobre de cette même année, juste après la visite de l’inspection du travail. » Le ministère public n’a pas partagé l’analyse. « L’inspection du travail n’a aucune pièce justificative. Les délits d’entrave ne sont pas constitués. Seule l’évaluation des risques professionnels est sujette à caution. » Mille euros d’amende ont été requis. L’avocat du directeur a démonté l’accusation. « Il n’y a rien dans ce dossier qui permette de dater les écoutes et une annexe a été adressée, en mars 2012, à chaque salarié, pour informer qu’il y avait le principe des écoutes. Mon client ne pourra qu’être relaxé. » Le tribunal a abondé en ce sens. Franck Hulewicz a été relaxé et les syndicats déboutés de leurs demandes (1.000 € de dommages et intérêts).
Nouvelle République, 17 juillet 2015