Soupçonné d’avoir entretenu un rapport sexuel avec sa compagne lors d’une visite au parloir, ce qu’il dément, Patrick A, détenu au centre pénitentiaire de Poitiers-Vivonne, s’est vu imposer deux mois de parloirs hygiaphones (équipés d’une une vitre de séparation en plexiglas). Une sanction qu’il conteste dans un recours déposé vendredi 6 mars devant le tribunal administratif de Poitiers. Au delà des problèmes de preuve, cette situation, soulève de nouveau la question du droit à l’intimité des personnes détenues, aujourd’hui quasi inexistant dans les prisons françaises.

Le 3 janvier 2015, Patrick A. enlaçait sa compagne, Virginie, assise sur ses genoux, lorsqu’un surveillant a interrompu leur parloir au motif qu’il les aurait « surpris en plein acte sexuel ». La direction de l’établissement a immédiatement supprimé la visite de 48 heures dont le couple devait en principe bénéficier en Unité de vie familiale (UVF) deux semaines plus tard. À titre provisoire, elle a également imposé à Patrick A. des visites en parloirs hygiaphones avec l’ensemble de ses visiteurs pour le mois suivant et suspendu le permis de visite de sa compagne pour une durée d’un mois. Le 26 février 2015, le directeur a de nouveau supprimé au couple la possibilité de se voir sans dispositif de séparation, pour une durée de deux mois supplémentaires, cette fois-ci à titre de sanction disciplinaire.Si aucun texte n’interdit expressément les relations sexuelles en prison, le fait d’ « imposer à la vue d’autrui des actes obscènes ou susceptibles d’offenser la pudeur » est considéré comme une faute disciplinaire.

Dans son rapport d’incident, le surveillant a détaillé avoir clairement vu « le sexe en érection » de Patrick A. ainsi que « les mouvements de va-et-vient » de sa compagne. Dans le cadre de sa défense, Patrick A. dément tout rapport sexuel : « Nous sommes tout le temps restés habillés, je n’ai jamais enlevé mon pantalon, ni ma femme. Il est impossible que les surveillants aient vu mon sexe ». Selon lui, le couple était enlacé, intégralement vêtu, elle étant assise à califourchon sur son compagnon. Aucune disposition du Code de procédure pénale ou du règlement intérieur de l’établissement ne leur interdit en effet d’établir un contact physique. Une circulaire de 2012 prévoit même expressément que « les personnes visitées doivent pouvoir étreindre leurs visiteurs ».

Face à deux versions contradictoires, la direction a refusé d’entendre les témoins présents ce jour-là et de visionner les enregistrements de vidéosurveillance dont elle disposait pour vérifier les faits, s’en remettant aux seules allégations du surveillant. Pour des faits loin d’être établis, le couple s’est vu priver de la possibilité de se rencontrer dans des conditions normales pour une durée totale de quatre mois, soit le maximum prévu par le Code de procédure pénale pour ce type de faute disciplinaire. Patrick A. s’est également vu sanctionner de 10 jours de quartier disciplinaire avec sursis.

Le caractère exceptionnellement sévère de cette sanction apparaît d’autant plus injustifié qu’en huit années de détention, Patrick A. a toujours eu un comportement exemplaire et que l’administration n’a jamais eu à lui reprocher aucun incident disciplinaire. Cette sanction pourrait par ailleurs avoir des conséquences préjudiciables sur ses projets de sortie en entraînant un retrait de réductions de peines de la part du juge de l’application des peines.

L’expérience de ce couple pose plus largement la question du respect du droit à l’intimité des détenus. Partie intégrante du droit à la vie privée, protégé par l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’Homme, le droit à la sexualité est aujourd’hui loin d’être respecté en prison. Bien que le Code de procédure pénale n’autorise ni n’interdise les relations sexuelles, les couples qui tentent de vivre une sexualité au parloir s’exposent, selon des pratiques qui varient en fonction des établissements ou des personnels pénitentiaires, à des sanctions disciplinaires. Même lorsque l’administration ne met pas d’autre lieu à leur disposition pour vivre une certaine intimité en dehors du regard omniprésent des surveillants.

L’OIP préconise de généraliser les UVF et les salons familiaux dans les établissements pénitentiaires tel que prévu par la loi pénitentiaire de 2009. Seuls dispositifs de visite garantissant le respect de l’intimité, les rencontres s’y déroulent sans surveillance directe et les relations sexuelles y sont possibles. Fin 2014, seuls 29 établissements en étaient dotés.

Source : Site de la section française de
l’Observatoire International des Prisons, 11 mars 2015

Parloir câlin ou coquin : un couple sanctionné

Vivonne. Un détenu et sa compagne sont privés de parloir. L’administration les accuse d’une relation sexuelle qu’ils contestent. La justice est saisie.

Y a-t-il eu relation sexuelle en plein parloir à Vivonne ?

Deux versions s’opposent et la justice administrative est saisie d’une contestation des sanctions disciplinaires prononcées contre le détenu accusé par un gardien d’un rapport sexuel avec sa compagne venue le voir. C’était le 3 janvier dernier. Robin reçoit de la visite. Un parloir libre où le couple peut avoir un contact physique. La jeune femme est d’ailleurs assise sur les genoux de son compagnon quand le surveillant les interrompt.

La sanction disciplinaire contestée

Il assure avoir assisté à un rapport sexuel et pas à un simple câlin. Le surveillant déclare dans son rapport d’incident avoir clairement vu le sexe en érection du détenu et la femme, à califourchon sur lui, pratiquer des mouvements de va-et-vient qui ne laissent place à un aucun doute sur leurs activités. Robin conteste fermement cette version. « Nous sommes restés tout le temps habillés, je n’ai jamais enlevé mon pantalon, ni ma femme. Il est impossible que les surveillants aient vu mon sexe », raconte-t-il dans un témoignage publié sur le site de l’Observatoire international des prisons (OIP). Il maintient qu’il était de dos et que le surveillant n’était pas là où il prétendait être. Il n’aurait donc rien pu voir.

Derrière la vitre

La commission de discipline de l’établissement a été saisie de cette histoire et elle a sanctionné sévèrement le couple. Dans un premier temps, des mesures administratives sont prises : la visite de 48 heures, prévue deux semaines plus tard au sein d’une unité de vie familiale, un petit appartement avec toute l’intimité désirée, qui «  saute  ». Le couple se voit aussi imposer, fin janvier, des parloirs en cabine hygiaphone jusqu’au 3 mars. Ces parloirs séparent le couple par une vitre, interdisant de fait tout contact physique. La compagne du détenu avait attaqué en référé liberté cette décision devant le tribunal administratif de Poitiers. Il lui a donné tort, estimant que le couple disposait toujours d’une mesure de parloir, même si elle ne lui convenait pas, ce qui ne portait donc pas atteinte à sa vie privée et familiale.

Le parloir «  saute  »

Un nouveau round judiciaire est prévu le 23 mars prochain devant le tribunal administratif de Poitiers. Robin Chaumont conteste, à la faveur d’une procédure en référé, la sanction disciplinaire prononcée récemment à son encontre : dix jours de cellule disciplinaire avec sursis et suppression de soixante-jours de parloir. L’Observatoire international des prisons (OIP) s’insurge que la direction de l’établissement ait pris cette sanction sur la seule foi des déclarations contestées du surveillant.

Vidéos effacées

« Elle a refusé d’entendre les témoins et elle nous dit que les enregistrements de vidéosurveillance ont été effacés, ils ne les gardent que peu de temps », renchérit Me Jessy Renner, avocate du détenu. « C’est gênant dans la manière de considérer la parole du détenu. Il dit des choses, et on ne fait rien pour les vérifier. L’Administration n’apporte aucune preuve. Il est frappé par une double peine : une première sanction administrative est prise, suivie d’une sanction disciplinaire. Il est en détention depuis huit ans, il n’a jamais posé problème. » L’OIP ne sera pas partie prenante à cette procédure. Mais elle intervient dans le débat pour souligner le caractère « exceptionnellement sévère » selon elle de la sanction prononcée et réclamer la généralisation des UVF où les couples peuvent avoir des relations sexuelles dans la stricte intimité et sans risque de sanctions.

Hygiène et obscénité

« Là, on l’a sanctionné pour un manquement à l’hygiène », indique son avocate « et pour obscénité. » L’Administration pénitentiaire n’a pas donné suite à notre sollicitation.

Emmanuel Coupaye, La Nouvelle République, 14 mars 2015