[Poitiers] De la condamnation du tag par la justice locale

Pour rappel, un A cerclé dessiné sur une porte au marqueur, effacé dès le lendemain et sans dépôt de plainte, avait valu le 15 janvier 2010 à son auteur présumé, un étudiant aux idées anti-autoritaires, 2 mois de prison avec sursis et 300 euros d’amende. En appel, la prison avec sursis avait été commuée en 40 heures de « travaux d’intérêt général », rien que ça.

Il y a cinq jours, un militant syndicaliste avait fait appel de sa condamnation pour avoir relayé, sur un blog libertaire, une vidéo-montage (aux auteurs inconnus et datant de deux ans), montrant un tag contre le chef de la police locale, dont il n’était pas l’auteur. Cette vidéo faisait suite à la vague de répression policière qui avait frappé nombre de militants libertaires à Poitiers en 2009. La cour d’appel a confirmé la condamnation à 300 euros d’amende, jugeant que pour avoir relayé une vidéo montrant ce tag, ce militant était « pénalement responsable ».

Or voilà qu’hier, la justice a condamné un autre tagueur… aux idées tout à fait différentes. Ce gérant de société de location de matériel avait peint le mur d’une mosquée d’un message raciste. La mosquée avait porté plainte (1). Le message du tag peint par le gérant de société était le suivant : « Mort aux Arabes, les Français sont en guerre, honte à votre peuple ». Le tag se doublait donc d’une incitation à la haine raciale. Condamnation : 2 mois de sursis et 200 euros d’amende. Il a par ailleurs été relaxé pour l’accusation de conduite en état d’ivresse au bénéfice du doute.

On comparera la teneur des tags incriminés, les condamnations respectives par la justice locale… et on en tirera les conclusions qu’on voudra.

(1) La mosquée de Poitiers avait déjà été ciblée par plusieurs actes racistes. Dont une occupation par des militants de Génération identitaire en appelant à la bataille de Poitiers de 732 et à Charles Martel. Notons que cette organisation continue par ailleurs de diffuser localement sur Poitiers, par voie d’autocollants et internet, des messages racistes, sans être manifestement inquiétée par la police et la justice pour cela.

Pavillon Noir, 25 mars 2015

 

[Poitiers] Une manif contre le racisme

DSCF4337.cleaned

Cent personnes pour lutter contre le racisme

Le froid n’incitait pourtant pas à une petite balade dans les rues de Poitiers. Mais c’était sans compter sur la détermination du collectif poitevin « D’ailleurs nous sommes d’Ici » qui a su convaincre ses militants venus, hier, en nombre, pour marquer la Journée mondiale contre le racisme et le fascisme. Une centaine de personnes ont battu le pavé humide et glissant du centre-ville autour du palais de justice. Pour condamner les assassinats perpétrés lors de l’attaque de Charlie Hebdo et l’attentat antisémite de la porte de Vincennes. Mais aussi pour refuser « que cela soit utilisé pour banaliser l’islamophobie et pour renforcer les politiques d’État racistes et liberticides », a souligné Yvon Plaçais (Ensemble) porte-parole du collectif. « C’est un de nos combats les plus importants la lutte contre toutes les formes de racisme. C’est un acte fondateur, a rappelé Jacques Arfeuillère, élu (Parti de Gauche), le vivre ensemble ne s’arrête pas aux frontières. »

La manifestation s’est déroulée sans heurt mais très encadrée avec, dans les rangs des militants, des policiers en civil auxquels se sont joints d’autres collègues au comportement ostentatoire.

D. M., Nouvelle République, 22 mars 2015

DSCF4355.cleaned

« Prévention des violences collectives pouvant porter gravement atteinte à la paix publique »

NdPN : vu le flou juridique autour de la notion de « trouble à l’ordre public », le projet de loi « antiterroriste » annoncé par le gouvernement pourrait  clairement donner un cadre légal à l’espionnage de militants susceptibles de participer à des manifs par les services de renseignement, sans même le contrôle des juges.

Le magistrat craint que des « pouvoirs exorbitants » soient offerts aux services de renseignement français, dans des domaines bien plus larges que la seule lutte antiterroriste. Le tout sans contrôle des juges judiciaires.

Interrogé par L’Express jeudi, le juge antiterroriste Marc Trévidic exprime de vives réserves quant au « projet de loi sur le renseignement« , présenté ce même jour au conseil des ministres.

Le magistrat s’étonne du glissement sémantique qui, dans les médias, limite selon lui les nouvelles dispositions à une législation antiterroriste. « Je comprendrais que la situation actuelle sur ce front nécessite un accroissement du pouvoir des services de renseignement, concède-t-il, mais le projet de loi s’applique à des domaines beaucoup plus vastes. Des domaines qui répondent à des notions particulièrement vagues… »

Sept domaines allant du terrorisme aux violences collectives

Le texte proposé par le gouvernement prévoit le possible recours à des logiciels espions, à des appareils de géolocalisation ou encore à des « capteurs de proximité » pour les téléphones mobiles dans sept secteurs: défense nationale, intérêts de la politique étrangère, intérêts économiques ou scientifiques majeurs, prévention du terrorisme, prévention de la criminalité organisée, prévention de la prolifération des armes de destruction massive, prévention des violences collectives pouvant porter gravement atteinte à la paix publique. Autrement dit, l’ensemble des champs couverts aujourd’hui sur le territoire national et à l’étranger par les agents français, qu’ils dépendent des ministères de la Défense, de l’Intérieur ou de l’Economie et des Finances.

Marc Trévidic craint que le gouvernement et les six services composant la communauté du renseignement n’aient « profité de l’émotion suscitée par les événements du 7 janvier [date de l’attentat contre l’hebdomadaire Charlie Hebdo, ndlr] », évoquant de possibles « dérives » à l’avenir. « Ces pouvoirs exorbitants se feront sans contrôle judiciaire, insiste-t-il. Ne mentons pas aux Français en présentant ce projet comme une loi antiterroriste. Il ouvre la voie à la généralisation de méthodes intrusives, hors du contrôle des juges judiciaires, pourtant garants des libertés individuelles dans notre pays. »

Vu sur le site de L’Express, 19 mars 2015

[Poitiers] Régularisation de la famille Khanoyan

NdPN : seule la lutte paye.

Un titre de séjour de 4 mois pour une famille arménienne

Sous la menace d’une obligation de quitter le territoire, la famille Khanoyan a obtenu un répit de la préfecture. Juste avant une manifestation de soutien.

La préfecture de la Vienne a accordé mercredi matin un récépissé de quatre mois à une famille arménienne arrivée à Poitiers en 2008 avec ses trois enfants. La mobilisation du collectif poitevin « D’ailleurs nous sommes d’ici » qui appelait à une manifestation à 12 h 30 devant la préfecture n’est sans doute pas pour rien dans l’octroi de ce titre provisoire. « La préfecture a promis un titre de séjour d’un an à l’issue des quatre mois, a ajouté hier Yvon Plaçais, porte-parole du collectif. Durant cette période, le père, Karen Khanoyan, pourra travailler. On espère qu’il retrouvera son travail dans l’abattoir deux-sévrien qui l’avait précédemment embauché. »

«  Résultats scolaires excellents  »

Cet emploi, Karen Khanoyan l’a perdu en février 2014 après son interpellation par police et son placement dans un centre de rétention à Bordeaux. Avec son épouse, il s’était, pourtant, bien inséré dans la ville de Poitiers. Leurs trois enfants sont scolarisés et obtiennent des résultats « excellents », selon leurs enseignants. L’aînée au lycée Camille-Guérin, la cadette au collège Ronsard – elle siège au conseil d’administration de l’établissement –, et le benjamin à l’école Coligny-Cornet.
Les deux plus jeunes ont également un engagement sportif à l’ASPTT Natation synchronisée et au Poitiers Football Club. Après vingt jours passés au centre de rétention de Bordeaux, le père ayant perdu son emploi, intervenait comme bénévole avec son épouse au Secours Populaire.
Yvon Plaçais : « Ils répondaient parfaitement aux critères de régularisation de la circulaire Valls du 28 décembre 2012. Il leur était reproché d’être entré en France sous une fausse identité. »
Depuis un an, la famille Khanoyan vivait donc dans l’incertitude la plus grande (lire ci-dessous) et était privée de ressources. Le collectif « D’ailleurs nous sommes d’ici » veut croire que la promesse d’un titre de séjour d’un an ouvrira la possibilité d’un avenir à Poitiers.

à suivre

Menacée de perdre son logement

> La famille Khanoyan vit actuellement dans un logement privé à Poitiers. Sans ressources du fait de l’obligation faite aux parents de quitter le territoire français (et de l’interdiction de travailler) elle a accumulé les loyers impayés (5.000 €).
> Avec la fin de la trêve hivernale, le 31 mars, la menace d’une expulsion pourrait être effective. Le collectif « D’ailleurs nous sommes d’ici » veut croire que la décision préfectorale fera lever cette menace. « Si Karen Khanoyan retrouvait un travail, une difficulté majeure serait levée. »
> Le collectif met, par ailleurs, en avant le droit pour tout enfant de suivre des études « dans des conditions décentes ».

Jean-Jacques Boissonneau, Nouvelle République, 19 mars 2015

Poitiers-Limoges : huit recours contre la LGV

LGVHuit recours ont été déposés contre la déclaration d’utilité publique (DUP) de la future ligne à grande vitesse Poitiers-Limoges, a annoncé samedi Robert Rolland, porte-parole d’un collectif limousin d’opposition à la LGV, lors d’une conférence de presse. La date butoir pour déposer les recours était le 11 mars. Six recours ont été enregistrés devant le Conseil d’État, qui avait lui-même émis un avis négatif sur le projet en décembre dernier.

Selon le porte-parole du collectif « Non à la LGV et oui à Polt », ligne alternative Paris-Orléans-Limoges-Toulouse, ces six recours demandent l’annulation de la DUP. Parallèlement, « deux recours gracieux ont été déposés directement auprès du Premier ministre et des ministres signataires, à savoir le secrétaire d’État aux Transports, et la ministre de l’Environnement. Ces deux recours demandent l’abrogation du décret », a-t-il précisé.

Ces différents recours sont portés par plus d’une centaine de structures, associations, communes et collectivités. Selon M. Rolland, si l’on tient compte de l’instruction du dossier et de l’examen des pièces, « le Conseil d’Etat ne sera vraisemblablement pas en mesure de statuer avant le second semestre 2016 ». Or « ces recours ne sont pas suspensifs de l’application de la DUP », a-t-il rappelé. Le conseil général de la Haute-Vienne, fervent défenseur de la ligne à grande vitesse, a d’ores et déjà « mis en place les commissions départementales qui devront statuer sur les procédures d’expropriation », a poursuivi M. Rolland.

Lors de la même conférence de presse, la section régionale de la CGT cheminot, représentée par Frédéric Tronche, a souligné que « les effets de la DUP sont déjà en train de se faire sentir », et « la désertification ferroviaire de tout l’est de la région, sera bientôt une réalité ». Pour Robert Rolland « avec la DUP, un certain nombre d’investissements vont être lancés, des choix seront faits, au détriment des usagers ».

Presse à Grande Vitesse, lanouvellerepublique.fr, 16 mars 2015