{"id":13222,"date":"2015-03-14T15:46:24","date_gmt":"2015-03-14T14:46:24","guid":{"rendered":"http:\/\/pn86.noblogs.org\/?p=13222"},"modified":"2015-03-14T16:09:45","modified_gmt":"2015-03-14T15:09:45","slug":"cp-de-poitiers-vivonne-un-couple-lourdement-sanctionne-pour-un-simple-calin-au-parloir","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/pn86.noblogs.org\/?p=13222","title":{"rendered":"[CP de Poitiers-Vivonne] Un couple lourdement sanctionn\u00e9 pour un simple c\u00e2lin au parloir"},"content":{"rendered":"

\"ape-mini-1\"<\/a>Soup\u00e7onn\u00e9 d\u2019avoir entretenu un rapport sexuel avec sa compagne lors d\u2019une visite au parloir, ce qu\u2019il d\u00e9ment, Patrick A, d\u00e9tenu au centre p\u00e9nitentiaire de Poitiers-Vivonne, s\u2019est vu imposer deux mois de parloirs hygiaphones (\u00e9quip\u00e9s d\u2019une une vitre de s\u00e9paration en plexiglas). Une sanction qu\u2019il conteste dans un recours d\u00e9pos\u00e9 vendredi 6 mars devant le tribunal administratif de Poitiers. Au del\u00e0 des probl\u00e8mes de preuve, cette situation, soul\u00e8ve de nouveau la question du droit \u00e0 l\u2019intimit\u00e9 des personnes d\u00e9tenues, aujourd\u2019hui quasi inexistant dans les prisons fran\u00e7aises.<\/p>\n

Le 3 janvier 2015, Patrick A. enla\u00e7ait sa compagne, Virginie, assise sur ses genoux, lorsqu\u2019un surveillant a interrompu leur parloir au motif qu\u2019il les aurait \u00ab surpris en plein acte sexuel \u00bb. La direction de l\u2019\u00e9tablissement a imm\u00e9diatement supprim\u00e9 la visite de 48 heures dont le couple devait en principe b\u00e9n\u00e9ficier en Unit\u00e9 de vie familiale (UVF) deux semaines plus tard. \u00c0 titre provisoire, elle a \u00e9galement impos\u00e9 \u00e0 Patrick A. des visites en parloirs hygiaphones avec l\u2019ensemble de ses visiteurs pour le mois suivant et suspendu le permis de visite de sa compagne pour une dur\u00e9e d\u2019un mois. Le 26 f\u00e9vrier 2015, le directeur a de nouveau supprim\u00e9 au couple la possibilit\u00e9 de se voir sans dispositif de s\u00e9paration, pour une dur\u00e9e de deux mois suppl\u00e9mentaires, cette fois-ci \u00e0 titre de sanction disciplinaire.Si aucun texte n\u2019interdit express\u00e9ment les relations sexuelles en prison, le fait d\u2019 \u00ab imposer \u00e0 la vue d\u2019autrui des actes obsc\u00e8nes ou susceptibles d\u2019offenser la pudeur \u00bb est consid\u00e9r\u00e9 comme une faute disciplinaire.<\/p>\n

Dans son rapport d\u2019incident, le surveillant a d\u00e9taill\u00e9 avoir clairement vu \u00ab le sexe en \u00e9rection \u00bb de Patrick A. ainsi que \u00ab les mouvements de va-et-vient \u00bb de sa compagne. Dans le cadre de sa d\u00e9fense, Patrick A. d\u00e9ment tout rapport sexuel : \u00ab Nous sommes tout le temps rest\u00e9s habill\u00e9s, je n\u2019ai jamais enlev\u00e9 mon pantalon, ni ma femme. Il est impossible que les surveillants aient vu mon sexe \u00bb. Selon lui, le couple \u00e9tait enlac\u00e9, int\u00e9gralement v\u00eatu, elle \u00e9tant assise \u00e0 califourchon sur son compagnon. Aucune disposition du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale ou du r\u00e8glement int\u00e9rieur de l\u2019\u00e9tablissement ne leur interdit en effet d\u2019\u00e9tablir un contact physique. Une circulaire de 2012 pr\u00e9voit m\u00eame express\u00e9ment que \u00ab les personnes visit\u00e9es doivent pouvoir \u00e9treindre leurs visiteurs \u00bb.<\/p>\n

Face \u00e0 deux versions contradictoires, la direction a refus\u00e9 d\u2019entendre les t\u00e9moins pr\u00e9sents ce jour-l\u00e0 et de visionner les enregistrements de vid\u00e9osurveillance dont elle disposait pour v\u00e9rifier les faits, s\u2019en remettant aux seules all\u00e9gations du surveillant. Pour des faits loin d\u2019\u00eatre \u00e9tablis, le couple s\u2019est vu priver de la possibilit\u00e9 de se rencontrer dans des conditions normales pour une dur\u00e9e totale de quatre mois, soit le maximum pr\u00e9vu par le Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale pour ce type de faute disciplinaire. Patrick A. s\u2019est \u00e9galement vu sanctionner de 10 jours de quartier disciplinaire avec sursis.<\/p>\n

Le caract\u00e8re exceptionnellement s\u00e9v\u00e8re de cette sanction appara\u00eet d\u2019autant plus injustifi\u00e9 qu\u2019en huit ann\u00e9es de d\u00e9tention, Patrick A. a toujours eu un comportement exemplaire et que l\u2019administration n\u2019a jamais eu \u00e0 lui reprocher aucun incident disciplinaire. Cette sanction pourrait par ailleurs avoir des cons\u00e9quences pr\u00e9judiciables sur ses projets de sortie en entra\u00eenant un retrait de r\u00e9ductions de peines de la part du juge de l\u2019application des peines.<\/p>\n

L\u2019exp\u00e9rience de ce couple pose plus largement la question du respect du droit \u00e0 l\u2019intimit\u00e9 des d\u00e9tenus. Partie int\u00e9grante du droit \u00e0 la vie priv\u00e9e, prot\u00e9g\u00e9 par l\u2019article 8 de la Convention europ\u00e9enne des droits de l\u2019Homme, le droit \u00e0 la sexualit\u00e9 est aujourd\u2019hui loin d\u2019\u00eatre respect\u00e9 en prison. Bien que le Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale n\u2019autorise ni n\u2019interdise les relations sexuelles, les couples qui tentent de vivre une sexualit\u00e9 au parloir s\u2019exposent, selon des pratiques qui varient en fonction des \u00e9tablissements ou des personnels p\u00e9nitentiaires, \u00e0 des sanctions disciplinaires. M\u00eame lorsque l\u2019administration ne met pas d\u2019autre lieu \u00e0 leur disposition pour vivre une certaine intimit\u00e9 en dehors du regard omnipr\u00e9sent des surveillants.<\/p>\n

L\u2019OIP pr\u00e9conise de g\u00e9n\u00e9raliser les UVF et les salons familiaux dans les \u00e9tablissements p\u00e9nitentiaires tel que pr\u00e9vu par la loi p\u00e9nitentiaire de 2009. Seuls dispositifs de visite garantissant le respect de l\u2019intimit\u00e9, les rencontres s\u2019y d\u00e9roulent sans surveillance directe et les relations sexuelles y sont possibles. Fin 2014, seuls 29 \u00e9tablissements en \u00e9taient dot\u00e9s.<\/p>\n

Source : Site de la section fran\u00e7aise de
\nl’Observatoire International des Prisons<\/a>, 11 mars 2015<\/strong><\/em><\/p>\n

Parloir c\u00e2lin ou coquin : un couple sanctionn\u00e9<\/strong><\/p>\n

Vivonne. Un d\u00e9tenu et sa compagne sont priv\u00e9s de parloir. L\u2019administration les accuse d\u2019une relation sexuelle qu\u2019ils contestent. La justice est saisie.<\/em><\/p>\n

Y a-t-il eu relation sexuelle en plein parloir \u00e0 Vivonne\u2009?<\/p>\n

Deux versions s’opposent et la justice administrative est saisie d’une contestation des sanctions disciplinaires prononc\u00e9es contre le d\u00e9tenu accus\u00e9 par un gardien d’un rapport sexuel avec sa compagne venue le voir. C’\u00e9tait le 3\u00a0janvier dernier. Robin re\u00e7oit de la visite. Un parloir libre o\u00f9 le couple peut avoir un contact physique. La jeune femme est d’ailleurs assise sur les genoux de son compagnon quand le surveillant les interrompt.<\/p>\n

La sanction disciplinaire contest\u00e9e<\/span><\/strong><\/p>\n

Il assure avoir assist\u00e9 \u00e0 un rapport sexuel et pas \u00e0 un simple c\u00e2lin. Le surveillant d\u00e9clare dans son rapport d’incident avoir clairement vu le sexe en \u00e9rection du d\u00e9tenu et la femme, \u00e0 califourchon sur lui, pratiquer des mouvements de va-et-vient qui ne laissent place \u00e0 un aucun doute sur leurs activit\u00e9s. Robin conteste fermement cette version. \u00ab\u00a0Nous sommes rest\u00e9s tout le temps habill\u00e9s, je n’ai jamais enlev\u00e9 mon pantalon, ni ma femme. Il est impossible que les surveillants aient vu mon sexe\u00a0\u00bb<\/i>, raconte-t-il dans un t\u00e9moignage publi\u00e9 sur le site de l’Observatoire international des prisons (OIP). Il maintient qu’il \u00e9tait de dos et que le surveillant n’\u00e9tait pas l\u00e0 o\u00f9 il pr\u00e9tendait \u00eatre. Il n’aurait donc rien pu voir.<\/p>\n

Derri\u00e8re la vitre<\/strong><\/p>\n

La commission de discipline de l’\u00e9tablissement a \u00e9t\u00e9 saisie de cette histoire et elle a sanctionn\u00e9 s\u00e9v\u00e8rement le couple. Dans un premier temps, des mesures administratives sont prises\u2009: la visite de 48\u00a0heures, pr\u00e9vue deux semaines plus tard au sein d’une unit\u00e9 de vie familiale, un petit appartement avec toute l’intimit\u00e9 d\u00e9sir\u00e9e, qui \u00ab\u00a0\u2009saute\u2009\u00a0\u00bb. Le couple se voit aussi imposer, fin janvier, des parloirs en cabine hygiaphone jusqu’au 3\u00a0mars. Ces parloirs s\u00e9parent le couple par une vitre, interdisant de fait tout contact physique. La compagne du d\u00e9tenu avait attaqu\u00e9 en r\u00e9f\u00e9r\u00e9 libert\u00e9 cette d\u00e9cision devant le tribunal administratif de Poitiers. Il lui a donn\u00e9 tort, estimant que le couple disposait toujours d’une mesure de parloir, m\u00eame si elle ne lui convenait pas, ce qui ne portait donc pas atteinte \u00e0 sa vie priv\u00e9e et familiale.<\/p>\n

Le parloir \u00ab\u00a0\u2009saute\u2009\u00a0\u00bb<\/strong><\/p>\n

Un nouveau round judiciaire est pr\u00e9vu le 23\u00a0mars prochain devant le tribunal administratif de Poitiers. Robin Chaumont conteste, \u00e0 la faveur d’une proc\u00e9dure en r\u00e9f\u00e9r\u00e9, la sanction disciplinaire prononc\u00e9e r\u00e9cemment \u00e0 son encontre\u2009: dix jours de cellule disciplinaire avec sursis et suppression de soixante-jours de parloir. L’Observatoire international des prisons (OIP) s’insurge que la direction de l’\u00e9tablissement ait pris cette sanction sur la seule foi des d\u00e9clarations contest\u00e9es du surveillant.<\/p>\n

Vid\u00e9os effac\u00e9es<\/strong><\/p>\n

\u00ab\u00a0Elle a refus\u00e9 d’entendre les t\u00e9moins et elle nous dit que les enregistrements de vid\u00e9osurveillance ont \u00e9t\u00e9 effac\u00e9s, ils ne les gardent que peu de temps\u00a0\u00bb,<\/i> rench\u00e9rit Me Jessy Renner, avocate du d\u00e9tenu. \u00ab\u00a0C’est g\u00eanant dans la mani\u00e8re de consid\u00e9rer la parole du d\u00e9tenu. Il dit des choses, et on ne fait rien pour les v\u00e9rifier. L’Administration n’apporte aucune preuve. Il est frapp\u00e9 par une double peine\u2009: une premi\u00e8re sanction administrative est prise, suivie d’une sanction disciplinaire. Il est en d\u00e9tention depuis huit ans, il n’a jamais pos\u00e9 probl\u00e8me.\u00a0\u00bb<\/i> L’OIP ne sera pas partie prenante \u00e0 cette proc\u00e9dure. Mais elle intervient dans le d\u00e9bat pour souligner le caract\u00e8re \u00ab\u00a0exceptionnellement s\u00e9v\u00e8re\u00a0\u00bb<\/i> selon elle de la sanction prononc\u00e9e et r\u00e9clamer la g\u00e9n\u00e9ralisation des UVF o\u00f9 les couples peuvent avoir des relations sexuelles dans la stricte intimit\u00e9 et sans risque de sanctions.<\/p>\n

Hygi\u00e8ne et obsc\u00e9nit\u00e9<\/strong><\/p>\n

\u00ab\u00a0L\u00e0, on l’a sanctionn\u00e9 pour un manquement \u00e0 l’hygi\u00e8ne\u00a0\u00bb<\/i>, indique son avocate \u00ab\u00a0et pour obsc\u00e9nit\u00e9.\u00a0\u00bb<\/i> L’Administration p\u00e9nitentiaire n’a pas donn\u00e9 suite \u00e0 notre sollicitation.<\/p>\n

Emmanuel Coupaye, La Nouvelle R\u00e9publique<\/a>, 14 mars 2015<\/strong><\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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