{"id":13067,"date":"2015-01-25T12:14:06","date_gmt":"2015-01-25T11:14:06","guid":{"rendered":"http:\/\/pn86.noblogs.org\/?p=13067"},"modified":"2015-01-25T12:18:50","modified_gmt":"2015-01-25T11:18:50","slug":"nouvelles-attaques-contre-le-droit-du-travail","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/pn86.noblogs.org\/?p=13067","title":{"rendered":"Nouvelles attaques contre le droit du travail"},"content":{"rendered":"<p align=\"JUSTIFY\"><strong>Nouvelles attaques sur le droit du travail<\/strong><\/p>\n<p align=\"JUSTIFY\">Le salariat c&rsquo;est quoi ? C&rsquo;est un mode d&rsquo;organisation des activit\u00e9s humaines r\u00e9pondant non aux besoins r\u00e9els, mais \u00e0 l&rsquo;accroissement du capital. Les salari\u00e9.e.s ne d\u00e9cident pas quoi produire, ni comment produire : \u00e7a ne leur appartient pas plus que leur force de travail mise \u00e0 disposition de l&#8217;employeur. Le patron ne nous emploie pas pour \u00ab\u00a0cr\u00e9er des emplois\u00a0\u00bb mais pour pr\u00e9lever un profit sur le travail collectif. Deux si\u00e8cles de syst\u00e8me salarial \u00e0 grande \u00e9chelle, \u00e0 coups d&rsquo;expropriations et de r\u00e9pressions massives des pauvres par les Etats, nous ont rendu.e.s incapables de faire autrement que de nous vendre aux capitalistes pour subsister. L&#8217;emploi n&rsquo;est pas un \u00ab\u00a0contrat\u00a0\u00bb \u00e9quitable entre deux \u00ab\u00a0partenaires sociaux\u00a0\u00bb : nous bossons pour survivre, hier comme aujourd&rsquo;hui. Nous sommes des prol\u00e9taires : non rentier.e.s, nous ne d\u00e9tenons pas les capitaux et les moyens de production.<\/p>\n<p align=\"JUSTIFY\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" class=\"alignnone\" src=\"http:\/\/vegantekno.free.fr\/Ressources\/travail_mort.jpg\" alt=\"\" width=\"734\" height=\"297\" \/><\/p>\n<p align=\"JUSTIFY\">N\u00e9anmoins la classe prol\u00e9taire, en luttant contre son exploitation salariale, a obtenu la concession de droits par les patrons et l&rsquo;Etat. Cela s&rsquo;appelle le droit du travail. Il est loin d&rsquo;\u00eatre parfait, puisqu&rsquo;il codifie les conditions du salariat, institution abjecte en elle-m\u00eame. Mais il nous prot\u00e8ge, en partie. Il n&rsquo;est pas inscrit dans le marbre, et constamment remis en cause. Nous assistons actuellement, dans la suite des dizaines de milliards accord\u00e9s par le PS au patronat dans le cadre du \u00ab\u00a0pacte de comp\u00e9titivit\u00e9\u00a0\u00bb, \u00e0 une nouvelle vague d&rsquo;attaques graves contre ce droit du travail. Ces projets funestes pr\u00e9voient de d\u00e9grader sensiblement les conditions de travail et la r\u00e9mun\u00e9ration des salari\u00e9.e.s. Ce, au pr\u00e9texte que la comp\u00e9titivit\u00e9 susciterait l&#8217;emploi, hypoth\u00e8se fumeuse largement d\u00e9mentie par les faits aussi bien que par la logique de r\u00e9duction structurelle de la masse salariale par le d\u00e9veloppement du capital.<\/p>\n<p align=\"JUSTIFY\"><strong>\u00ab\u00a0Modernisation du dialogue social\u00a0\u00bb<\/strong><\/p>\n<p align=\"JUSTIFY\">R\u00e9dig\u00e9 par le MEDEF, ce projet a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9 par les syndicats \u00e0 l&rsquo;issue des discussions pr\u00e9alables s&rsquo;achevant le 23 janvier. Mais le gouvernement PS, tout f\u00e2ch\u00e9, a d\u00e9clar\u00e9 illico presto qu&rsquo;il prendrait le relais pour trancher. Prochaine r\u00e9union des \u00ab\u00a0partenaires sociaux\u00a0\u00bb le 19 f\u00e9vrier&#8230; Le MEDEF et son alli\u00e9 \u00ab\u00a0socialiste\u00a0\u00bb ont pour projet de supprimer les <span lang=\"FR\">comit\u00e9s d\u2019hygi\u00e8ne, de s\u00e9curit\u00e9 et des conditions de travail (CHSCT), n\u00e9s en 1992 (lois Auroux). Les CHSCT jouent un r\u00f4le important dans la protection de la sant\u00e9 des salari\u00e9.e.s. Ce contre-pouvoir, quoique imparfait, parvient jusque l\u00e0 \u00e0 bloquer des r\u00e9organisations manag\u00e9riales, des m\u00e9thodes d&rsquo;\u00e9valuation nuisibles et des plans de licenciements. Il est donc devenu insupportable au patronat, qui propose que des \u00ab\u00a0conseils d&rsquo;entreprise\u00a0\u00bb remplacent les fonctions actuellement assum\u00e9es par les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s du personnel, les comit\u00e9s d&rsquo;entreprise et les CHSCT. Or ces conseils d&rsquo;entreprise ne seraient obligatoires que dans les entreprises et \u00e9tablissements de plus de 300 salari\u00e9.e.s, privant de fait de droits le prol\u00e9tariat trimant dans des structures plus petites. De fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, non seulement les repr\u00e9sentante.s du personnel seraient bien moins nombreux.ses, mais le budget allou\u00e9 aux instances repr\u00e9sentatives serait aussi en nette baisse, privant nombre de salari\u00e9.e.s de la possibilit\u00e9 de recourir \u00e0 des expertises co\u00fbteuses mais indispensables pour se prot\u00e9ger des employeurs.<\/span><\/p>\n<p align=\"JUSTIFY\"><strong>La fameuse \u00ab\u00a0loi Macron\u00a0\u00bb<\/strong><\/p>\n<p align=\"JUSTIFY\">Le 26 janvier s&rsquo;ouvrent les d\u00e9bats parlementaires visant \u00e0 avaliser les diverses propositions de la loi fourre-tout dite \u00ab\u00a0Macron\u00a0\u00bb, du nom d&rsquo;un millionnaire issu du monde de la finance, s\u00e9vissant actuellement comme ministre de l&rsquo;\u00e9conomie pour les \u00ab\u00a0socialistes\u00a0\u00bb au pouvoir. Dans ce bric-\u00e0-brac de la loi Macron, on trouve des dispositions pr\u00e9occupantes, qui concernent notamment :<\/p>\n<p align=\"JUSTIFY\"><b>* le travail du dimanche et en \u00ab\u00a0soir\u00e9e\u00a0\u00bb <\/b>: des d\u00e9rogations suppl\u00e9mentaires seraient accord\u00e9es au motif du \u00ab\u00a0pr\u00e9judice au public et \u00e0 l\u2019activit\u00e9\u00a0\u00bb, et dans les zones d\u00e9sign\u00e9es touristiques et commerciales. Les patrons pourraient nous faire taffer sans contrepartie financi\u00e8re le dimanche et la nuit, sur \u00ab\u00a0accord\u00a0\u00bb des employ\u00e9.e.s (comme si on avait le choix !). Dans les zones touristiques, le travail dit de nuit ne d\u00e9buterait plus \u00e0 21H mais \u00e0 minuit. L&rsquo;exception risque fort de devenir la r\u00e8gle, rognant les compensations salariales. Rappelons que nombre de gens bossent le dimanche et la nuit faute de pognon&#8230; notamment les femmes et les jeunes, trimant dans le commerce et les services.<b><br \/>\n* les prud\u2019hommes <\/b>: les juges \u00e9lus, actuellement consid\u00e9r\u00e9.e.s comme trop favorables aux salari\u00e9.e.s, seraient r\u00e9duits au r\u00f4le d&rsquo;assesseurs de nouveaux juges professionnels, d\u00e9sign\u00e9s par l&rsquo;Etat via le Tribunal de Grande Instance. Nombre de litiges seraient d\u00e9sormais trait\u00e9s par des \u00ab\u00a0conventions\u00a0\u00bb de r\u00e8glement \u00ab\u00a0\u00e0 l\u2019amiable\u00a0\u00bb entre patrons et salari\u00e9.e.s, en dehors des prud\u2019hommes. Ainsi, c&rsquo;est le fondement m\u00eame du code du travail, \u00e0 savoir le rapport de subordination, in\u00e9gal par essence, entre le patron et son salari\u00e9, qui ne serait plus reconnu. Soit deux si\u00e8cles de retour en arri\u00e8re sur les acquis et les jurisprudences prot\u00e9geant les salari\u00e9.e.s.<br \/>\n<b>* l&rsquo;inspection du travail <\/b>: exit le pouvoir des juges, puisque la plupart des sanctions pr\u00e9vues par le code du travail seraient carr\u00e9ment d\u00e9p\u00e9nalis\u00e9es, et transform\u00e9es en simples amendes administratives. Les peines d\u2019emprisonnement condamnant les d\u00e9lits patronaux d&rsquo;entrave au droit syndical (comme la non-consultation des syndicats en cas de restructuration) seraient supprim\u00e9es.<br \/>\n<b>* les licenciements \u00e9conomiques :<\/b> proc\u00e9dures facilit\u00e9es et acc\u00e9l\u00e9r\u00e9es de d\u00e9graissage de prolos. Les grands groupes n&rsquo;auraient plus \u00e0 payer lorsqu\u2019ils ferment une filiale. Les actions pourront ainsi se ressaisir plus vite, sur le march\u00e9 des vies bris\u00e9es.<br \/>\n<b>* la m\u00e9decine du travail <\/b>: les m\u00e9decins seraient d\u00e9sormais interdits de d\u00e9livrer des avis d\u2019aptitude avec r\u00e9serves, qui obligent jusque l\u00e0 les employeurs \u00e0 adapter le poste de travail \u00e0 l\u2019\u00e9tat de sant\u00e9 des travailleurs, et les emp\u00eachent de les licencier abusivement.<br \/>\n<b>* les travailleurs handicap\u00e9s :<\/b> les patrons ne seraient plus oblig\u00e9s d\u2019employer des travailleurs handicap\u00e9s : leur seraient propos\u00e9s le pr\u00e9caire statut de travailleur ind\u00e9pendant, ou des \u00ab\u00a0p\u00e9riodes de mise en situation en milieu professionnel\u00a0\u00bb \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e.<br \/>\n<b>* le travail clandestin<\/b> : la sanction des patrons embauchant des salari\u00e9.e.s sans les d\u00e9clarer (donc sans les couvrir d&rsquo;une protection sociale) serait remplac\u00e9e par une simple suspension d\u2019activit\u00e9, ne pouvant pas d\u00e9passer un mois. L\u2019employeur pourrait m\u00eame d\u00e9cider de payer une amende \u00e0 la place.<br \/>\n<b>* les transports<\/b> : lib\u00e9ralisation pr\u00e9vue du transport interr\u00e9gional par autobus, d\u00e9gradant encore plus le service public ferroviaire. Privatisation des a\u00e9roports de Nice et de Lyon. De nouveaux march\u00e9s juteux, au d\u00e9triment des salari\u00e9.e.s et des usagers.<\/p>\n<p align=\"JUSTIFY\">Toutes ces attaques sont le reflet de l&rsquo;offensive patronale en cours depuis des ann\u00e9es. Elle ne cesse de s&rsquo;acc\u00e9l\u00e9rer, et se poursuivra contre nous tant que nous ne la stopperons pas par la lutte et l&rsquo;organisation de la gr\u00e8ve g\u00e9n\u00e9rale. Alors que nombre de prolos grondent et n&rsquo;en peuvent plus de se sentir m\u00e9pris\u00e9.e.s, la r\u00e9ponse des bureaucraties de la contestation se contentant de n\u00e9gocier l&rsquo;inacceptable, ou de proposer des broutilles, n&rsquo;est absolument pas \u00e0 la hauteur. Nous ne prendrons pas la peine de rapporter ici les revendications pitoyables de la plupart des organisations syndicales et partidaires, au risque de dire des m\u00e9chancet\u00e9s. La strat\u00e9gie gauchiste perdante d&rsquo;y aller \u00ab\u00a0pas \u00e0 pas\u00a0\u00bb pour \u00ab\u00a0convaincre les masses\u00a0\u00bb, sous-entendant que les prolo.te.s seraient trop con.ne.s pour comprendre, est surtout parvenue \u00e0 d\u00e9sesp\u00e9rer tout le monde.<\/p>\n<p align=\"JUSTIFY\">L&rsquo;histoire montre que les conqu\u00eates sociales ne se sont pas gagn\u00e9es par des revendications partielles, mais par la menace d&rsquo;une r\u00e9volution sociale expropriatrice, lorsque les prolo.te.s d\u00e9bordent les structures cens\u00e9es les repr\u00e9senter. Nous produisons tout, nous sommes capables de satisfaire nos besoins sans patronat ni Etat. Pourquoi continuer \u00e0 produire pour le seul profit de gens obs\u00e9d\u00e9s par le pouvoir et le pognon ?<\/p>\n<p align=\"JUSTIFY\">Vu le paysage actuel des luttes, vue l&rsquo;entreprise de division du prol\u00e9tariat par le gouvernement et les m\u00e9dias bourgeois, sur fond de banalisation des discours discriminatoires puants, vue la r\u00e9pression partout \u00e0 l&rsquo;oeuvre, la t\u00e2che n&rsquo;est pas ais\u00e9e. Mais malgr\u00e9 la fatigue, malgr\u00e9 la d\u00e9prime, nous ne devons pas, nous ne pouvons pas renoncer. L&rsquo;organisation r\u00e9elle du prol\u00e9tariat passe, aujourd&rsquo;hui comme autrefois, par la construction quotidienne de liens solides et solidaires, aussi bien dans le partage et l&rsquo;entraide que dans la lutte, sur le long terme. Des liens moins id\u00e9ologiques que de classe, moins spectaculaires qu&rsquo;efficients, avec toutes celles et ceux qui ne se r\u00e9signent plus face \u00e0 l&rsquo;injustice, l&rsquo;exploitation, la domination, et qui sont r\u00e9solu.e.s \u00e0 b\u00e2tir ici et maintenant un monde solidaire.<\/p>\n<p align=\"JUSTIFY\"><em>Pavillon Noir, 25 janvier 2015<\/em><\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Nouvelles attaques sur le droit du travail Le salariat c&rsquo;est quoi ? C&rsquo;est un mode d&rsquo;organisation des activit\u00e9s humaines r\u00e9pondant non aux besoins r\u00e9els, mais \u00e0 l&rsquo;accroissement du capital. 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